Est destiné à aider les acheteurs publics / acheteurs à sélectionner le nombre de fournisseurs et à faire partie de la procédure d'appel d'offres restreint. PQQ comprend des questions concernant le niveau d'expérience, la capacité et la situation financière.

Contient une liste de fournisseurs que l'entreprise a spécifié comme présentant un intérêt et qui pourraient être utilisés pour une acquisition spécifique."

Une personne formée pour prodiguer des soins médicaux d'urgence aux personnes gravement malades dans le but de les stabiliser avant leur hospitalisation.

Le PCP est un contrat de services de R&D dans lequel l'acheteur public partage les risques et les avantages liés aux DPI avec le prestataire de R&D. L'acheteur public doit veiller à ce que les contrats PCP avec les prestataires de R&D contiennent une compensation financière en fonction des conditions du marché par rapport au prix de développement exclusif pour l'attribution des droits de propriété des DPI aux prestataires de R&D participants, afin que l'appel d'offres du PCP ne comporte pas d'aide d'État. La compensation financière par rapport au prix de développement exclusif devrait refléter la valeur de marché des avantages reçus et les risques assumés par le prestataire de R&D participant. Le prix du marché des avantages devrait refléter les opportunités de commercialisation ouvertes par les DPI au prestataire de R&D. Les risques associés assumés par le prestataire de R&D comprennent, par exemple, les coûts supportés par le prestataire de R&D pour le maintien des DPI et la commercialisation des produits. Si le prix payé par l'acheteur public ne reflète pas les avantages reçus et les risques assumés par les prestataires de R&D participants, le contrat PCP sera normalement considéré comme une aide d'État. Selon le nouveau cadre d’aides d’État pour la recherche, le développement et l’innovation de 2014, un «prix de marché» est présumé chaque fois que le PCP est mené dans le respect de plusieurs conditions cumulatives."

Désigne l'approche du PCP selon laquelle les acheteurs partagent avec les fournisseurs, au prix du marché, les avantages et les risques liés aux DPI résultant de la R&D.

Coopération entre deux ou plusieurs secteurs public et privé, généralement à long terme."

Une personne qui reçoit des soins médicaux ou qui est prise en charge par un médecin ou un dentiste particulier si nécessaire

Patients très malades et susceptibles de présenter des signes vitaux instables en dehors des limites normales

Capacité des services médicaux d'urgence à atteindre certains indicateurs de résultat

Professionnels de la santé qui traitent des maladies et des blessures nécessitant une intervention médicale urgente, fournissant un traitement hors de l'hôpital et le transport vers les soins définitifs.